Midi de la FUCID - Droits humains, environnement : pour un devoir de vigilance accru des entreprises

Nous avons tous en mémoire la catastrophe du Rana Plaza qui, en 2013, avait provoqué la mort de près de 1200 travailleuses et travailleurs au Bangladesh. Cet événement avait mis en lumière que cet immense atelier textile travaillait en sous-traitance pour de très nombreuses grandes marques occidentales, lesquelles ignoraient dans quelles conditions leurs commandes étaient honorées. Une « ignorance » évidemment liée à l’absence de règles obligeant les donneurs d’ordre à contrôler efficacement le respect des droits humains et de la protection de l’environnement tout au long de la chaîne de production. La catastrophe du Rana Plaza a agi comme un révélateur mais aussi comme une prise de conscience pour de nombreux acteurs privés et étatiques. Pourtant, une récente étude européenne a montré que parmi les entreprises interrogées, seules 37 % déclarent qu’elles procèdent actuellement à une forme de diligence raisonnable en matière de droits humains et de respect de l’environnement tout le long de leur chaîne de valeur (sous-traitance, origine des matières premières, etc.).

Une réponse à plusieurs niveaux doit donc s’enclencher : au plan européen par une directive-cadre mais au plan des Etats, sans attendre, pour exiger des entreprises qu’elles souscrivent à un devoir de vigilance tout au long du processus de production. La Belgique était jusqu’ici à la traîne. Une proposition de loi est toutefois en discussion au parlement fédéral en ce moment. La Coalition « Corporate Accountability », dont le CNCD-11.11.11 est membre, se réjouit que cette proposition de loi reprenne certaines propositions de son mémorandum publié en octobre 2020. Elle couvre en effet un champ d’application très large, prévoit la responsabilité juridique des entreprises en cas d’absence ou d’insuffisance de précautions prises pour éviter un dommage ou y remédier, ainsi qu’un accès à la justice pour les personnes affectées. Mais il reste du travail pour que cette proposition aboutisse avec un maximum d’efficacité !