Alix Buron
Chargée de projets à la FUCID

Alors que le monde semble déchiré par des guerres incessantes, deux conflits aux portes de l’Europe choquent particulièrement à cause de leur brutalité et du manque de respect des règles de la guerre des États engagés. Les conflits, pourtant, sont soumis à des règles internationales qui régulent la façon dont se fait la guerre, notamment pour protéger la dignité des civils qui en sont trop souvent des victimes collatérales – voire des cibles stratégiques. Face à ces crimes de guerre, les réponses de la communauté internationale sont elles aussi fréquemment inégales, posant la question de droits fondamentaux à géométrie variable, selon le pays dans lequel on vit.

Tour d’horizon des droits de la guerre, mais aussi de leurs failles, entre dédain et hypocrisie, en nous penchant plus particulièrement sur le cas palestinien.

Oui, il existe bien des lois de la guerre. En plus de la Charte internationale des droits de l’Homme[1] Valables en tout temps, ce qui signifie normalement un accès aux droits sociaux, économiques et culturels comme le droit à l’éducation, à la santé, à un logement, etc. même durant un conflit armé., des lois ont été spécifiquement pensées pour protéger, en cas de conflit armé, la dignité des populations civiles et des combattant·e·s qui ne participent plus aux hostilités (soldat blessé par exemple). Le droit international humanitaire, codifié à partir de 1864, a ainsi été condensé en 1949 dans les Conventions de Genève, qui ont été étoffées par une série de protocoles additionnels et ratifiées par l’ensemble des États (Engueleguele, 2021).

Les Conventions de Genève doivent être respectées indépendamment des motifs invoqués pour légitimer le conflit. Elles s’appliquent également aux civils qui restent dans une zone attaquée pour quelque raison que ce soit (pas de lieu sûr où se rendre, maladie trop grave, manque de ressources, etc.). On y retrouve l’interdiction d’attaques directes contre des civils, l’obligation de limiter l’utilisation de la force excessive ou de méthodes cruelles, l’interdiction de la prise d’otages, de la torture, du déplacement forcé de populations, du viol comme arme de guerre[2]Il faut attendre les protocoles additionnels de 1977 pour des articles spécifiques interdisant le viol, la prostitution forcée et l’esclavage sexuel. Depuis 1993, les crimes sexuels comprennent également les mutilations, la nudité forcée, les menaces sexuelles et la contrainte à regarder … Continuer de lire ou encore du recrutement d’enfants soldats. Certains types d’armes sont également interdits. Le non-respect de ces Conventions peut constituer un crime de guerre (ou crime contre l’humanité en temps de paix). Les États doivent, de plus, permettre l’accès au territoire aux organismes humanitaires afin de fournir aux populations une assistance médicale, alimentaire et en eau.

Ces Conventions sont des traités fondamentaux du droit international pensés pour limiter la barbarie de la guerre. Les civils sont en effet très exposés, et plus encore pour certains groupes déjà discriminés dans la société en temps de paix.

Temps de guerre et discriminations

Les personnes âgées et en situation de handicap subissent ainsi de plein fouet l’impact de la guerre, ayant des difficultés à accéder à des soins adéquats ou des lieux d’accueil temporaires (manque de rampe d’accès, de barres d’appuis, etc.) (Amnesty, 12/2023). Plus encore, certaines sont abandonnées par leur famille durant leur fuite à cause de leur difficulté à se déplacer. Les membres de la communauté LGBTQIA+, quant à elles, connaissent un risque plus important de violence, d’exclusion et d’exploitation que le reste de la population (OSCEPA, 2023). Les femmes sont, pour leur part, largement plus à risque de pauvreté, de violence sexuelle et domestique, doivent prendre en charge de façon disproportionnée les enfants et les membres de la famille, ont des difficultés d’accès à des soins de santé obstétriques[3]Pour accoucher dans de bonnes conditions, mais aussi pouvoir avorter. L’impossibilité d’avoir accès à l’avortement peut être particulièrement traumatisant en cas de viol par des forces armées adverses., sont frappées par le manque de sécurité, l’impunité des agresseurs et le recours au viol comme arme de guerre. De manière générale, la violence de genre a tendance à s’accroître avec le renforcement des perceptions militarisées de la masculinité et le fait que l’égalité de genre n’est alors plus vue comme une priorité (OSCEPA, 2023).

Ces violences touchent aussi bien les femmes en première ligne (elles ont toujours été combattantes, médecins, bénévoles[4]60 000 femmes servent dans les forces armées ukrainiennes, 42 000 ont des postes militaires. Le sexisme est là aussi présent : abus physiques au sein même de leurs rangs, manque d’uniformes adaptés et de produits d’hygiène, etc. (Malchevska, 2023). ) que déplacées. Une enquête de l’ONU publiée en novembre 2023 a ainsi montré qu’une réfugiée ukrainienne sur quatre avait subi des violences sexuelles ou physiques après avoir fui son pays (Mourgere, Charrier, 2024). Pour les femmes appartenant à des groupes minorisés, c’est la double peine : les femmes Roms se trouvant  en Ukraine, tout comme les réfugiées afro-descendantes ont par exemple vu leur accès aux soins de santé sexuelle et reproductive entravé dans un certain nombre de pays d’accueil (OSCEPA, 2023). Plus généralement, de nombreux témoignages montraient, en 2022, la discrimination à l’égards des personnes afro-descendantes qui tentaient de fuir l’Ukraine et qui se voyaient refoulées aux frontières (Kech, 2022).

Et cela ne cesse malheureusement pas à la fin du conflit : cette violence de genre a tendance à se normaliser, ce qui entraîne des conséquences profondes sur des générations. Sans compter que les femmes sont souvent exclues des processus décisionnels : en moyenne, elles sont moins de 10% autour des tables de négociation de paix (Sciences Po, 2022).

Israël et la Palestine : des crimes de guerre en application

Pour juger les crimes de guerres, divers tribunaux ont été créés, dont la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de Justice (CIJ). C’est cette dernière qui a condamné, en janvier 2024, le gouvernement israélien pour avoir bloqué, à maintes reprises, l’acheminement d’une aide humanitaire en Palestine, plongeant la population dans une véritable situation de famine (et ce malgré la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU pour qu’Israël facilite cet accès) (Amnesty, 26/02/2024). L’État israélien a également coupé ou fortement limité l’approvisionnement en électricité et carburant, indispensable pour faire fonctionner les équipements médicaux notamment (Idem).

L’État d’Israël montre, de manière générale, un grand mépris envers le droit humanitaire international. Tout comme la Russie en Ukraine, l’État est accusé d’avoir bombardé volontairement des quartiers résidentiels et des couloirs d’évacuation et d’avoir utilisé des armes interdites. Des frappes israéliennes ont également visé des édifices religieux et des camps de réfugié·e·s. Entre octobre 2023 et mars 2024, plus de 30 000 Palestinien·ne·s auraient ainsi perdu la vie, et 73 000 auraient été blessé·e·s – 70% des victimes étant des femmes et des enfants (UNICEF)[5]En Israël, le bilan faisait état de 1200 morts au mois de mars 2024.. Autre violation du droit humanitaire international : l’injonction aux habitant·e·s de Gaza d’évacuer le Nord, mesure que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a appelé à annuler, sans effet[6]Selon l’ONU, 85% des 2,4 millions d’habitant·e·s de Gaza ont été déplacé·e·s (Wernaers, 2023)..

L’État d’Israël montre, de manière générale, un grand mépris envers le droit humanitaire international.

Tous ces actes sont susceptibles de constituer des crimes de guerre. Les expressions publiques de responsables israéliens pourraient en effet démontrer une véritable intention de cibler les civils, comme le Ministre de la défense Yoav Gallant parlant des Palestiniens comme « d’animaux » qui doivent être traités comme tels. Ou encore du général Ghassan Alian, qui annonçait : « Il n’y aura pas d’électricité ni d’eau, il n’y aura que de la destruction. Vous vouliez l’enfer, vous aurez l’enfer » (Brengarth, 2024).

Des actes commis par Israël bien avant octobre 2023 pourraient également être juridiquement considérés comme des crimes de guerre. Son opération « Plomb Durci » contre la bande de Gaza en 2008 a ainsi été qualifiée par l’ONU d’« actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, à des crimes contre l’humanité » et l’opération « Bordure protectrice » de 2014 a touché de nombreuses habitations civiles en tuant 1354 civils palestinien·ne·s (Fontenelle, 2023). Amnesty International soutient également l’existence de crimes d’apartheid, c’est-à-dire des actes de violation des droits humains « commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial [...], dans l’intention de maintenir ce régime »[7]Selon le Statut de Rome, qui sert de fondement à la Cour pénale internationale., et de crimes contre l’humanité : le blocus oblige depuis longtemps les habitant·e·s de Gaza à vivre dans des conditions de terribles pénuries. En 2020, plus de la moitié de sa population vivait ainsi sous le seuil de pauvreté (Amnesty, 2022). Israël pourrait également être reconnu coupable de crime de génocide, c’est-à-dire des actes (meurtres, transferts forcés, entraves des naissances, etc.) commis dans l’intention de détruire entièrement ou partiellement un groupe national, ethnique, racial ou religieux (selon la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948)[8]Plus d’informations : https://www.un.org/fr/genocideprevention/genocide.shtml.

Si l’intention de détruire n’est jamais simple à prouver, la CIJ, la plus haute instance judiciaire des Nations Unies, a été saisie en décembre 2023 par l’Afrique du Sud et a ordonné à Israël de prendre toutes les mesures préventives possibles. Ainsi, même s’il faudra sans doute des années d’enquêtes et de procès avant une décision de fond, et que la CIJ ne permettra pas à elle seule de mettre un terme à ces atrocités, ces mesures légitimisent les craintes envers le caractère potentiellement génocidaire des actes commis à Gaza (Beraud, 2024). De même, deux rapporteurs spéciaux de l’ONU (Francesca Albanese et Michael Fakhri) ont mis en évidence la dimension génocidaire de l’offensive israélienne actuelle, en émaillant leurs rapports de preuves de l’intention génocidaire de hauts responsables israéliens (Maison, 2024).

Il se passe quoi, en Palestine ?

Durant la première guerre mondiale, France et Grande-Bretagne se partagent une vaste région englobant la Palestine suite à la chute de l’Empire ottoman. La Palestine est censée avoir un statut international, mais la Grande-Bretagne obtient son mandat dès 1920. S’il y a une population native juive dans la région, les vagues migratoires liées à la montée de l’antisémitisme en Europe et un soutien britannique pour l’établissement d’un « Foyer national » pour le peuple juif augmentent significativement sa proportion. Face à cet afflux, les premiers conflits naissent et à sa suite, la Résolution 181 de l’ONU en 1947 qui propose un plan de partage : 56% du territoire irait à l’État juif et 44% à l’État arabe, avec Jérusalem comme zone internationale[9]Le but est de faire correspondre le territoire avec la situation démographique. Cela mène à un État juif composé à 55% de Juifs (la population juive représente 30% de la population totale à cette époque) et un État arabe avec 98,6% d’Arabes.. L’État d’Israël est proclamé en 1948. De nombreux Palestiniens sont alors expulsés du territoire. À sa suite : une longue série de guerres, où Israël sort vainqueur en accroissant ses territoires, des accords d’armistices, des tentatives de processus de paix, Jérusalem annexée en 1967, un territoire palestinien divisé (entre la bande de Gaza et la Cisjordanie), grignoté[10] Le cessez-le-feu de 1949 trace une « ligne verte » qui accorde 78% des terres à l’État juif et 22% au futur État Palestinien. C’est la frontière internationalement reconnue à ce jour, mais dans les faits Israël occupe encore plus de terres., dans un processus continu de dépossession du peuple palestinien. Israël a en effet installé des colonies au fur et à mesure dans le territoire palestinien, en érigeant également un mur dont le tracé est déclaré illégal par la Cour Internationale de Justice en 2004. Depuis 2007, un blocus est imposé à Gaza par Israël, avec la collaboration de l’Égypte, renforçant encore la marginalisation et la paupérisation de la population civile. Opérations militaires israéliennes (faisant un nombre important de victimes civiles) et soulèvements palestiniens se succèdent depuis. Le 7 octobre 2023, le mouvement islamiste Hamas, qui administre la Bande de Gaza, attaque Israël, faisant 1200 victimes et 247 prisonnier·e·s (Wernaers, 2023). La réponse israélienne aurait tué plus de 30 000 Palestinien·ne·s entre octobre 2023 et mars 2024.

Il s’agit évidemment d’un résumé très condensé d’une situation complexe. Pour aller plus loin : « Une terre deux fois promise, Israël – Palestine », documentaire Arte, de même que l’Atlas géopolitique d’Israël et l’Atlas des Palestiniens, tous deux publiés aux Éditions Autrement.

Ukraine/Palestine, deux poids deux mesures ?

La résistance palestinienne – qui ne doit pas être assimilée aux actions du Hamas, qui administre la bande de Gaza depuis 2007– ne peut, moralement et juridiquement, justifier les massacres commis envers les civils israéliens. De même, contrairement à ce qu’ont proclamé beaucoup de figures politiques (israéliennes mais aussi européennes), les massacres et prises d’otages perpétrés par le Hamas ne justifient pas que le gouvernement israélien commette ses propres crimes de guerre sous forme de punition collective. Ils ne justifient pas non plus la mise en détention de milliers de Palestinien·ne·s dans les prisons israéliennes, roués de coups et humiliés (Amnesty, 10/2023). Cette rhétorique de « légitime défense » défendue par Israël est d’autant plus hypocrite lorsque l’on considère la différence de rapport de force entre les deux pays.

Comme l’Ukraine envers la Russie, c’est plutôt le territoire palestinien qui pourrait juridiquement être considéré comme étant en situation de légitime défense face à un État menaçant son intégrité territoriale ou son indépendance politique via une agression armée. C’est d’ailleurs la seule exception qui autorise un État à recourir aux forces militaires selon l’Article 51 de la Charte des Nations Unies[11]Et ce « jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales » selon cet Article. Si la Palestine n’a pas reçu son indépendance, elle remplit les conditions principales pour être considérée comme un État : une … Continuer de lire (Yousef, 2022).

Le peu de réactions internationales concrètes face aux attaques israéliennes mine le discours sur l’universalité du droit international.

Pourtant, si bien peu de personnes songent à nier à l’Ukraine son droit à la légitime défense, en fournissant notamment au pays des armes depuis le début de l’invasion russe, « c’est en vain que l’ONU demande depuis 1967 la restitution des territoires palestiniens occupés cette année-là par l’armée israélienne, et du plateau du Golan. Personne, au sein de la ‘‘communauté internationale’’ ne songe à livrer des armes à la résistance palestinienne[12]La vente d’armes va plutôt du côté de l’armée israélienne… En Belgique, le gouvernement wallon n’a annoncé une suspension (temporaire) des licences d’exportations d’armes vers Israël qu’en février 2024. Ce n’est pas le cas du côté flamand., régulièrement dénoncée comme "terroriste’’ », souligne le journaliste et essayiste Sébastien Fontenelle (2023). De fait, soutenir la résistance palestinienne est devenu un crime dans certains pays européens, même si ce soutien ne se tourne pas vers l’organisation Hamas. On a ainsi pu voir des interdictions ou des tentatives d’interdiction de manifestations « pro-palestiniennes », de l’usage du terme d’apartheid ou de mouvements de boycott de produits israéliens ou d’entreprises soutenant le régime israélien (Loos, 2023). Rappelons que si la notion de terrorisme ne fait l’objet d’aucune définition unanimement partagée en droit international, les Nations Unies tout comme l’Union européenne s’accordent sur la pratique d’actes de violence envers des civils et le caractère politique de cette violence (terroriser une population, contraindre un gouvernement à faire une action). Dans ce cas, cette définition pourrait s’appliquer aussi bien au Hamas qu’aux gouvernements israélien et russe : qu’elle ne soit employée que dans le cas de la Palestine, dans un flou qui englobe aussi bien le Hamas que sa population civile, a comme effet de déshumaniser les civils palestiniens et réduire une situation politique complexe, qui dure depuis plus de septante ans, à un événement (le 7 octobre) et un jugement moral délégitimant le combat palestinien en son ensemble  (Lambert, 2023).

Pourtant, les situations ukrainiennes et palestiniennes présentent de nombreuses similitudes : des peuples soumis à des invasions de leur territoire, portées par deux pays dotés d’une force militaire écrasante et qui méprisent le droit international.

Le peu de réactions internationales concrètes face aux attaques israéliennes mine le discours sur l’universalité du droit international. Pour beaucoup d’observateurs, ces différences de réactions révèlent l’hypocrisie des États occidentaux – qui ont fermé les yeux sur les violations commises en Palestine, mais aussi en Birmanie, en Chine contre la population des Ouïgours, et bien d’autres, tout en demandant de grands sacrifices aux pays du Sud quant aux conséquences de la guerre en Ukraine (blocus, flambée des prix des matières premières agricoles[13]Pour en savoir plus, écoutez notre podcast à ce sujet : https://podcast.ausha.co/le-monde-allant-vers/du-grain-a-moudre ). De même, les allocations des fonds humanitaires n’échappent pas aux préjugés et motivations des pays occidentaux, qui ont largement l’autorité et le pouvoir sur ces décisions. « Alors que les enfants en Ukraine ont été soutenu·e·s, des millions de jeunes dans des pays tels que le Soudan ou le Yémen ont perdu l’accès à l’aide alimentaire vitale. Ils sont maintenant davantage en danger de malnutrition et de famine. », alerte ainsi le professeur Ritesh Shah (2023). Encore un exemple : lors du début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne ouvrait largement ses frontières aux réfugié·e·s ukrainien·ne·s, tout en bloquant encore et toujours d’autres personnes tentant d’échapper à des guerres tout aussi meurtrières, comme en Libye ou en Syrie.

Conclusion

Le bilan effroyable de la guerre ukrainienne doit indigner. Mais les actes israéliens à l’endroit du peuple palestinien sont tout aussi illégaux et cruels[14]Rappelons que les actes commis par le Hamas sont tout aussi illégaux et cruels. Les actions du gouvernement israélien ne justifient évidemment pas non plus les actes d’antisémitismes que subit la population juive actuellement, dans de nombreux pays du monde.. Ils sont un exemple de plus de la vulnérabilité des populations civiles face aux conflits armés, plus encore lorsqu’on est une femme, une personne non-blanche, handicapée, LGTBQIA+, ou que l’on vit dans le mauvais hémisphère.

Face au laxisme des pays occidentaux, voire à leur clair soutien à l’État israélien, des voix s’élèvent. Pour demander un autre traitement médiatique de ces guerres qui déchirent le monde. Pour le respect des décisions des instances internationales par les États membres. Pour une réforme de certains organes internationaux de décision, afin que des pays traditionnellement ignorés puissent faire entendre leur voix, et recevoir un véritable soutien. Pour, enfin, faire cesser une approche à géométrie variable des droits fondamentaux, afin de ne pas vider le droit international de sa substance et réellement protéger la dignité de toutes les populations opprimées. Pas seulement celles qui nous ressemblent, et pas seulement quand les États occidentaux y trouvent un intérêt politique, économique et stratégique.

L'analyse est disponible en format PDF téléchargeable en cliquant ici. Un article comme un avant-goût du prochain FOCUS de la FUCID, actuellement en pleine préparation, et qui se consacrera à la question des inégalités face aux droits humains.